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SCI OSMAN

Active
Siren421 476 607SCI13127 VITROLLESCréée le 13 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMAN est une SCI immatriculée le 13 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 476 607. Son siège social est situé 45 av de Marseille 6 Imp du Goupil, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALIE COURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSMAN

Dénomination
SCI OSMAN
SIREN
421 476 607
SIRET (siège)
421 476 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10421476607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 476 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
45 AV DE MARSEILLE 6 IMP DU GOUPIL, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMAN

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET GESTION DESDITS BIENS

Finances de SCI OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMAN

MC

MAGALIE COURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

PF

PATRICK FABBRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI OSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeActif

    421 476 607 00013 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI OSMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMAN ?

Le numéro SIREN de SCI OSMAN est 421 476 607. Le SIRET de son siège social est 421 476 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421476607.

Qui dirige SCI OSMAN ?

SCI OSMAN est dirigée par MAGALIE COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMAN ?

Le siège social de SCI OSMAN est situé 45 av de Marseille 6 Imp du Goupil, 13127 Vitrolles.

SCI OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMAN.

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