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SCI OSMAN

Active
Siren422 087 155SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 087 155. Son siège social est situé 2 rue de la Mairie, 91220 Bretigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HORU BOZDAG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OSMAN

Dénomination
SCI OSMAN
SIREN
422 087 155
SIRET (siège)
422 087 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03422087155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 087 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1999
Siège social
2 RUE DE LA MAIRIE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMAN

HB

HORU BOZDAG

Gérant

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

MG

MUAMMER GONCU

Autre

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

OG

OSMAN GONCU

Autre

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI OSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    422 087 155 00012 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI OSMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMAN ?

Le numéro SIREN de SCI OSMAN est 422 087 155. Le SIRET de son siège social est 422 087 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422087155.

Qui dirige SCI OSMAN ?

SCI OSMAN est dirigée par HORU BOZDAG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMAN ?

Le siège social de SCI OSMAN est situé 2 rue de la Mairie, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMAN.

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