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SCI OSMAN

Active
Siren753 521 244SCI75013 PARISCréée le 29 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2012, identifiée par le SIREN 753 521 244. Elle est domiciliée 37 rue Nationale, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARSHAD Muhammad, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSMAN

Dénomination
SCI OSMAN
SIREN
753 521 244
SIRET (siège)
753 521 244 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84753521244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 521 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2012
Siège social
37 RUE NATIONALE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMAN

Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMAN

AM

ARSHAD Muhammad

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI OSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    753 521 244 00016 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-08-16

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur SCI OSMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMAN ?

Le numéro SIREN de SCI OSMAN est 753 521 244. Le SIRET de son siège social est 753 521 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84753521244.

Qui dirige SCI OSMAN ?

SCI OSMAN est dirigée par ARSHAD Muhammad, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OSMAN ?

Le siège social de SCI OSMAN est situé 37 rue Nationale, 75013 Paris.

SCI OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMAN.

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