SCI OSMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2011, identifiée par le SIREN 534 228 853. Son siège social est situé 213 Che du Pre du Clos, 73800 Myans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME COUVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSMANE
INSEE- Dénomination
- SCI OSMANE
- SIREN
- 534 228 853
- SIRET (siège)
- 534 228 853 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94534228853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 228 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2011
- Siège social
- 213 CHE DU PRE DU CLOS, 73800, MYANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSMANE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles, emprunt des fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires.
Finances de SCI OSMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSMANE
INSEEÉtablissements de SCI OSMANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73800 MYANSSiègeActif
534 228 853 00022 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 6820B
- 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé
534 228 853 00014 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSMANE
INPIComptes annuels de SCI OSMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/09368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-84.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSMANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2011
Questions fréquentes sur SCI OSMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI OSMANE ?
Le numéro SIREN de SCI OSMANE est 534 228 853. Le SIRET de son siège social est 534 228 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534228853.
Qui dirige SCI OSMANE ?
SCI OSMANE est dirigée par JEROME COUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSMANE ?
Le siège social de SCI OSMANE est situé 213 Che du Pre du Clos, 73800 Myans.
SCI OSMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMANE.
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