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SCI OSMANI

Active
Siren478 594 807SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 594 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Gare, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELKRIM OSMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSMANI

Dénomination
SCI OSMANI
SIREN
478 594 807
SIRET (siège)
478 594 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36478594807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 594 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
67 RUE DE LA GARE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMANI

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI OSMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMANI

AO

ABDELKRIM OSMANI

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI OSMANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    478 594 807 00016 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSMANI. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI OSMANI

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMANI ?

Le numéro SIREN de SCI OSMANI est 478 594 807. Le SIRET de son siège social est 478 594 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478594807.

Qui dirige SCI OSMANI ?

SCI OSMANI est dirigée par ABDELKRIM OSMANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSMANI ?

Le siège social de SCI OSMANI est situé 67 rue de la Gare, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI OSMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMANI.

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