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SCI OSMANI

Active
Siren791 306 582SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 306 582, SCI OSMANI est une SCI créée le 20 février 2013. Son siège social est situé 64 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NEDJAT OSMANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSMANI

Dénomination
SCI OSMANI
SIREN
791 306 582
SIRET (siège)
791 306 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55791306582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 306 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
64 AV DE LA LIBERATION, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMANI

Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent, obtention de toute ouverture de crédit, prêt ou facilités de caisse, destinés au financement des acquisitions

Finances de SCI OSMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMANI

NO

NEDJAT OSMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

AO

ARTON OSMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OSMANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    791 306 582 00010 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSMANI. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMANI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SCI OSMANI

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMANI ?

Le numéro SIREN de SCI OSMANI est 791 306 582. Le SIRET de son siège social est 791 306 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791306582.

Qui dirige SCI OSMANI ?

SCI OSMANI est dirigée par NEDJAT OSMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMANI ?

Le siège social de SCI OSMANI est situé 64 av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI OSMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMANI.

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