SCI OSMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 004 537, SCI OSMO est une SCI créée le 7 juin 2017. Elle est domiciliée 2 rue du Neuberg, 68610 Lautenbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par VALERIE LANTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSMO
INSEE- Dénomination
- SCI OSMO
- SIREN
- 830 004 537
- SIRET (siège)
- 830 004 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52830004537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 004 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 2 RUE DU NEUBERG, 68610, LAUTENBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSMO
Acquisition, propriété, gestion, à titre civil de tous biens meubles et immeubles, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI OSMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSMO
INSEEÉtablissements de SCI OSMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68610 LAUTENBACHSiègeActif
830 004 537 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OSMO
INPIComptes annuels de SCI OSMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002683
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 15/07664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI OSMO
Quel est le numéro SIREN de SCI OSMO ?
Le numéro SIREN de SCI OSMO est 830 004 537. Le SIRET de son siège social est 830 004 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830004537.
Qui dirige SCI OSMO ?
SCI OSMO est dirigée par VALERIE LANTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSMO ?
Le siège social de SCI OSMO est situé 2 rue du Neuberg, 68610 Lautenbach.
SCI OSMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMO.
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