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SCI OSMONDE

Active
Siren419 846 563SCI47390 LAYRACCréée le 11 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMONDE est une SCI immatriculée le 11 août 1998 sous le numéro SIREN 419 846 563. Le siège social de l'entreprise se trouve Pe de l'Hoste, 47390 Layrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC WAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSMONDE

Dénomination
SCI OSMONDE
SIREN
419 846 563
SIRET (siège)
419 846 563 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36419846563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 846 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1998
Siège social
PE DE L'HOSTE, 47390, LAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMONDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI OSMONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMONDE

JW

JEAN-MARC WAY

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017

CG

CAMILLE GSELL

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017

TW

THOMAS WAY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSMONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47390 LAYRACSiègeActif

    419 846 563 00023 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMONDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSMONDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : WAY Jean-Marc, Michel, Daniel ; Gérant : GSELL Camille, Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur SCI OSMONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMONDE ?

Le numéro SIREN de SCI OSMONDE est 419 846 563. Le SIRET de son siège social est 419 846 563 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419846563.

Qui dirige SCI OSMONDE ?

SCI OSMONDE est dirigée par JEAN-MARC WAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMONDE ?

Le siège social de SCI OSMONDE est situé Pe de l'Hoste, 47390 Layrac.

SCI OSMONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMONDE.

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