SCI OSMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSMONT est une société civile immatriculée le 10 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 287 320. Elle est domiciliée 41 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CHRETIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSMONT
INSEE- Dénomination
- SCI OSMONT
- SIREN
- 352 287 320
- SIRET (siège)
- 352 287 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24352287320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 287 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- 41 RUE MAURICE BERTEAUX, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSMONT
Acquisition gestion puis généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un ou plusieurs immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI OSMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSMONT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OSMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif
352 287 320 00019 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSMONT
INPIComptes annuels de SCI OSMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jAF PARTAGE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : CHRETIEN Françoise en fonction le 12 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI OSMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI OSMONT ?
Le numéro SIREN de SCI OSMONT est 352 287 320. Le SIRET de son siège social est 352 287 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24352287320.
Qui dirige SCI OSMONT ?
SCI OSMONT est dirigée par FRANCOISE CHRETIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSMONT ?
Le siège social de SCI OSMONT est situé 41 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
SCI OSMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMONT.
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