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SCI OSMOSE

Active
Siren444 196 687Société civile11000 CARCASSONNECréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 196 687, SCI OSMOSE est une société civile créée le 22 novembre 2002. Son siège social est situé 20 Rte Minervoise Chez Mme Sellier Annette, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LAURENT NICOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSMOSE

Dénomination
SCI OSMOSE
SIREN
444 196 687
SIRET (siège)
444 196 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96444196687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 196 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
20 RTE MINERVOISE CHEZ MME SELLIER ANNETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMOSE

Acquisition gestion administration de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France et à l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit administration gestion

Finances de SCI OSMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMOSE

JN

JEAN-LAURENT NICOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

AS

ANNETTE SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSMOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    444 196 687 00016 · ouvert le 26 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : NICOLE Jean-Laurent. Gérant associé : SELLIER Annette.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI OSMOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMOSE ?

Le numéro SIREN de SCI OSMOSE est 444 196 687. Le SIRET de son siège social est 444 196 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444196687.

Qui dirige SCI OSMOSE ?

SCI OSMOSE est dirigée par JEAN-LAURENT NICOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSMOSE ?

Le siège social de SCI OSMOSE est situé 20 Rte Minervoise Chez Mme Sellier Annette, 11000 Carcassonne.

SCI OSMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMOSE.

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