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SCI OSMOSE

Active
Siren478 899 941SCI97310 KOUROUCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

SCI OSMOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 899 941. Son siège social est situé 52 rue Gustave Eiffel zi Pariacabo, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN PELIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI OSMOSE

Dénomination
SCI OSMOSE
SIREN
478 899 941
SIRET (siège)
478 899 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49478899941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 899 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
52 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI PARIACABO, 97310, KOUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMOSE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SUR LA COMMUNE DE KOUROU - ZI PARIACABO OUEST, GESTION ET ADMINISTRATION DES DITS BIENS

Finances de SCI OSMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMOSE

AP

ALAIN PELIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI OSMOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97310 KOUROUSiègeActif

    478 899 941 00015 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OSMOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI OSMOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMOSE ?

Le numéro SIREN de SCI OSMOSE est 478 899 941. Le SIRET de son siège social est 478 899 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478899941.

Qui dirige SCI OSMOSE ?

SCI OSMOSE est dirigée par ALAIN PELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSMOSE ?

Le siège social de SCI OSMOSE est situé 52 rue Gustave Eiffel zi Pariacabo, 97310 Kourou.

SCI OSMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMOSE.

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