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SCI OSMOSE

Active
Siren924 199 862Société étrangère MONACOCréée le 09 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 199 862, SCI OSMOSE est une société étrangère créée le 9 avril 2022. Son siège social est situé 51 rue Plati, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI OSMOSE

Dénomination
SCI OSMOSE
SIREN
924 199 862
SIRET (siège)
924 199 862 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01924199862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 199 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 2022
Siège social
51 RUE PLATI, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI OSMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI OSMOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    924 199 862 00013 · ouvert le 09 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OSMOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI OSMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI OSMOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMOSE ?

Le numéro SIREN de SCI OSMOSE est 924 199 862. Le SIRET de son siège social est 924 199 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01924199862.

Où se situe le siège social de SCI OSMOSE ?

Le siège social de SCI OSMOSE est situé 51 rue Plati, Monaco.

SCI OSMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMOSE.

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