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SCI OSMOZ4

Active
Siren534 337 175Société civile31170 TOURNEFEUILLECréée le 30 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 337 175, SCI OSMOZ4 est une société civile créée le 30 août 2011. Son siège social est situé 10 Imp des Pampres, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BADOZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI OSMOZ4

Dénomination
SCI OSMOZ4
SIREN
534 337 175
SIRET (siège)
534 337 175 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13534337175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 337 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2011
Siège social
10 IMP DES PAMPRES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSMOZ4

Acquisition, propriété, mise en valeur.

Finances de SCI OSMOZ4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSMOZ4

PB

PATRICK BADOZ

Autre

Depuis la création (30 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI OSMOZ4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    534 337 175 00010 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSMOZ4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSMOZ4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMOZ4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSMOZ4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMOZ4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSMOZ4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSMOZ4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSMOZ4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FARGEOT Christel nom d'usage : BADOZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-24

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur SCI OSMOZ4

Quel est le numéro SIREN de SCI OSMOZ4 ?

Le numéro SIREN de SCI OSMOZ4 est 534 337 175. Le SIRET de son siège social est 534 337 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534337175.

Qui dirige SCI OSMOZ4 ?

SCI OSMOZ4 est dirigée par PATRICK BADOZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI OSMOZ4 ?

Le siège social de SCI OSMOZ4 est situé 10 Imp des Pampres, 31170 Tournefeuille.

SCI OSMOZ4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSMOZ4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSMOZ4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMOZ4.

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