SCI OSMOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSMOZE est une société civile immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 230 846. Son siège social est situé 137 bd Raspail, 75006 Paris 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE OZIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSMOZE
INSEE- Dénomination
- SCI OSMOZE
- SIREN
- 795 230 846
- SIRET (siège)
- 795 230 846 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54795230846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 230 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 137 BD RASPAIL, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSMOZE
L'acquisition, la construction de tous ensembles immobiliers, qu'ils soient a usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location.
Finances de SCI OSMOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSMOZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI OSMOZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
795 230 846 00029 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
795 230 846 00011 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSMOZE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OSMOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSMOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSMOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSMOZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/06404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSMOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSMOZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-08-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-30
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI OSMOZE
Quel est le numéro SIREN de SCI OSMOZE ?
Le numéro SIREN de SCI OSMOZE est 795 230 846. Le SIRET de son siège social est 795 230 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54795230846.
Qui dirige SCI OSMOZE ?
SCI OSMOZE est dirigée par MAURICE OZIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSMOZE ?
Le siège social de SCI OSMOZE est situé 137 bd Raspail, 75006 Paris 6e Arrondissement.
SCI OSMOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSMOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSMOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMOZE.
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