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SCI OSNARD

Active
Siren478 916 562SCI71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSNARD est une SCI immatriculée le 5 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 916 562. Elle est domiciliée Ham de Osnard, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par MARIE ROQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OSNARD

Dénomination
SCI OSNARD
SIREN
478 916 562
SIRET (siège)
478 916 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54478916562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 916 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
HAM DE OSNARD, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI OSNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSNARD

MR

MARIE ROQUE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

SV

STEPHANE VILLARDERY

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI OSNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    478 916 562 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI OSNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSNARD. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI OSNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI OSNARD ?

Le numéro SIREN de SCI OSNARD est 478 916 562. Le SIRET de son siège social est 478 916 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478916562.

Qui dirige SCI OSNARD ?

SCI OSNARD est dirigée par MARIE ROQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSNARD ?

Le siège social de SCI OSNARD est situé Ham de Osnard, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

SCI OSNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSNARD.

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