SCI OSNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI OSNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 977 050. Son siège social est situé 3 B rue du Docteur Schweitzer, 95580 Margency. Son activité principale relève du code NAF 6820A. KARINA SEKRANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSNY
INSEE- Dénomination
- SCI OSNY
- SIREN
- 479 977 050
- SIRET (siège)
- 479 977 050 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479977050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 977 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- 3 B RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 95580, MARGENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSNY
Acquisition par tous moyens et notamment par crédit bail de tous immeubles bâtis ou non et notamment un appartement à usage professionnel sis à OSNY Domaine de Busagny - rue Pasteur
Finances de SCI OSNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSNY
INSEEÉtablissements de SCI OSNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95580 MARGENCYSiègeActif
479 977 050 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OSNY
INPIComptes annuels de SCI OSNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/05926
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 août 2025 · N° 25/05325
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00310
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/07185
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2023 · N° 17/20250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.474
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00355
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12958
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2014 · N° 12/23454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-16.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-21.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 99-11.044
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-40.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-13.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-45.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-16.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI OSNY
Quel est le numéro SIREN de SCI OSNY ?
Le numéro SIREN de SCI OSNY est 479 977 050. Le SIRET de son siège social est 479 977 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479977050.
Qui dirige SCI OSNY ?
SCI OSNY est dirigée par KARINA SEKRANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OSNY ?
Le siège social de SCI OSNY est situé 3 B rue du Docteur Schweitzer, 95580 Margency.
SCI OSNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSNY.
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