SCI OSOUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSOUF est une SCI immatriculée le 11 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 781 778. Son siège social est situé 13 AV Carnot, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Luc OSOUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSOUF
INSEE- Dénomination
- SCI OSOUF
- SIREN
- 104 781 778
- SIRET (siège)
- 104 781 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65104781778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 781 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- 13 AV Carnot, 78290, Croissy-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSOUF
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI OSOUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSOUF
INSEEOSOUF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI OSOUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 Croissy-sur-SeineSiègeActif
104 781 778 00014 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSOUF
INPIComptes annuels de SCI OSOUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSOUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSOUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSOUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSOUF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/15104
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 février 2026 · N° 25/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/13086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSOUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSOUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI OSOUF
Quel est le numéro SIREN de SCI OSOUF ?
Le numéro SIREN de SCI OSOUF est 104 781 778. Le SIRET de son siège social est 104 781 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65104781778.
Qui dirige SCI OSOUF ?
SCI OSOUF est dirigée par Jean-Luc OSOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSOUF ?
Le siège social de SCI OSOUF est situé 13 AV Carnot, 78290 Croissy-sur-Seine.
SCI OSOUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSOUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSOUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSOUF.
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