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SCI OSSA

Active
Siren493 497 143SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

SCI OSSA est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 497 143. Elle est domiciliée 52 rue de la Boulie, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSSA

Dénomination
SCI OSSA
SIREN
493 497 143
SIRET (siège)
493 497 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35493497143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 497 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
52 RUE DE LA BOULIE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSSA

Acquisition et gestion de biens immeubles.

Finances de SCI OSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSA

BB

BRIGITTE BAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

PP

PASCAL PEDRETTI

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI OSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    493 497 143 00013 · ouvert le 27 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI OSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSA ?

Le numéro SIREN de SCI OSSA est 493 497 143. Le SIRET de son siège social est 493 497 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493497143.

Qui dirige SCI OSSA ?

SCI OSSA est dirigée par BRIGITTE BAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSA ?

Le siège social de SCI OSSA est situé 52 rue de la Boulie, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI OSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSA.

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