CheckersProcédures

SCI OSSARD

Active
Siren823 544 929SCI33580 MONSEGURCréée le 07 novembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 544 929, SCI OSSARD est une SCI créée le 7 novembre 2016. Son siège social est situé 3 rue des Patriotes, 33580 Monsegur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL OSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSSARD

Dénomination
SCI OSSARD
SIREN
823 544 929
SIRET (siège)
823 544 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82823544929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 544 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
3 RUE DES PATRIOTES, 33580, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSSARD

Acquisition, administration et exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement, de tous immeubles. Edification et aménagement de toutes constructions existantes. Aliénation de la totalité ou partie des immeubles sociaux, par voie de vente, échange, apport en société.

Finances de SCI OSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSARD

MO

MICKAEL OSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

JO

JOSE OSSARD JIMENEZ KING

Autre

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI OSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 MONSEGURSiègeActif

    823 544 929 00016 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI OSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI OSSARD est 823 544 929. Le SIRET de son siège social est 823 544 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82823544929.

Qui dirige SCI OSSARD ?

SCI OSSARD est dirigée par MICKAEL OSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSARD ?

Le siège social de SCI OSSARD est situé 3 rue des Patriotes, 33580 Monsegur.

SCI OSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSARD.