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SCI OSSARTS

Fermée
Siren382 104 610Société civile92500 Rueil-MalmaisonRadiée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 104 610, SCI OSSARTS est une société civile créée le 5 juin 1991. Elle est domiciliée 102 RUE 102 Rue PIERRE BROSSOLETTE, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SALIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI OSSARTS

Dénomination
SCI OSSARTS
SIREN
382 104 610
SIRET (siège)
382 104 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46382104610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 104 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 juin 1991
Date de radiation
13 décembre 2022
Siège social
102 RUE 102 Rue PIERRE BROSSOLETTE , 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI OSSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSARTS

AS

ALAIN SALIN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSSARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeFermé

    382 104 610 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI OSSARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI OSSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur, Associé : SALIN Alain, Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI OSSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI OSSARTS est 382 104 610. Le SIRET de son siège social est 382 104 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382104610.

Qui dirige SCI OSSARTS ?

SCI OSSARTS est dirigée par ALAIN SALIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI OSSARTS ?

Le siège social de SCI OSSARTS est situé 102 RUE 102 Rue PIERRE BROSSOLETTE, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI OSSARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI OSSARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2022.

SCI OSSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSARTS.

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