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SCI OSSATURE

Active
Siren851 519 710SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI OSSATURE est une SCI immatriculée le 13 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 519 710. Son siège social est situé 87 bd de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT CHEMINAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSSATURE

Dénomination
SCI OSSATURE
SIREN
851 519 710
SIRET (siège)
851 519 710 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25851519710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 519 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2019
Siège social
87 BD DE VERDUN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSSATURE

Propriété et gestion de tout bien mobilier et immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI OSSATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OSSATURE

FC

FLORENT CHEMINAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

RP

RONAN PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI OSSATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    851 519 710 00012 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSSATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSATURE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSATURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-22

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI OSSATURE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSATURE ?

Le numéro SIREN de SCI OSSATURE est 851 519 710. Le SIRET de son siège social est 851 519 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25851519710.

Qui dirige SCI OSSATURE ?

SCI OSSATURE est dirigée par FLORENT CHEMINAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSATURE ?

Le siège social de SCI OSSATURE est situé 87 bd de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI OSSATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSATURE.

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