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SCI OSSAU

Active
Siren389 184 078SCI34000 MONTPELLIERCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI OSSAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 184 078. Elle est domiciliée 3 bd 3 Bd. Pasteur, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 702C. JACQUES NASSIEU-MAUPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSSAU

Dénomination
SCI OSSAU
SIREN
389 184 078
SIRET (siège)
389 184 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09389184078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 184 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
3 BD 3 BD. PASTEUR, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSAU

JN

JACQUES NASSIEU-MAUPAS

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI OSSAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    389 184 078 00019 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI OSSAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCI OSSAU est 389 184 078. Le SIRET de son siège social est 389 184 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389184078.

Qui dirige SCI OSSAU ?

SCI OSSAU est dirigée par JACQUES NASSIEU-MAUPAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSSAU ?

Le siège social de SCI OSSAU est situé 3 bd 3 Bd. Pasteur, 34000 Montpellier.

SCI OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSAU.

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