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SCI OSSAU

Active
Siren408 553 378SCI64320 IDRONCréée le 24 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OSSAU est une SCI immatriculée le 24 juin 2019 sous le numéro SIREN 408 553 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot le Hameau, 64320 Idron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSSAU

Dénomination
SCI OSSAU
SIREN
408 553 378
SIRET (siège)
408 553 378 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59408553378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 553 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2019
Siège social
2 LOT LE HAMEAU, 64320, IDRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSSAU

Acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de SCI OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSAU

HL

HUBERT LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

O

OPPIDUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI OSSAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64320 IDRONSiègeActif

    408 553 378 00022 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    408 553 378 00014 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSSAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCI OSSAU est 408 553 378. Le SIRET de son siège social est 408 553 378 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408553378.

Qui dirige SCI OSSAU ?

SCI OSSAU est dirigée par HUBERT LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSAU ?

Le siège social de SCI OSSAU est situé 2 Lot le Hameau, 64320 Idron.

SCI OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSAU.

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