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SCI OSSAU

Active
Siren437 756 844SCI67000 STRASBOURGCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI OSSAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 756 844. Son siège social est situé av de la Paix-Simone Veil, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES NASSIEU MAUPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSSAU

Dénomination
SCI OSSAU
SIREN
437 756 844
SIRET (siège)
437 756 844 00035
N° TVA intracommunautaire
FR57437756844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 756 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2001
Siège social
AV DE LA PAIX-SIMONE VEIL, 67000, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI OSSAU

Acquisition, gestion et administration d'immeubles.

Finances de SCI OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSAU

JN

JACQUES NASSIEU MAUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2001) · 25 ans

AN

AUDE NASSIEU-MAUPAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI OSSAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    437 756 844 00035 · ouvert le 10 avril 2001 · NAF 6820A

  • 46230 CREMPSFermé

    437 756 844 00019 · ouvert le 10 avril 2001 · NAF 702A

  • 85410 RIVES-DU-FOUGERAISFermé

    437 756 844 00027 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OSSAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2001-04-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : NASSIEU MAUPAS Jacques. Associé indéfiniment responsable : NASSIEU-MAUPAS Aude.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCI OSSAU est 437 756 844. Le SIRET de son siège social est 437 756 844 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57437756844.

Qui dirige SCI OSSAU ?

SCI OSSAU est dirigée par JACQUES NASSIEU MAUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSAU ?

Le siège social de SCI OSSAU est situé av de la Paix-Simone Veil, 67000 Strasbourg.

SCI OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSAU.

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