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SCI OSSEYRAM

Active
Siren489 102 715SCI62000 ARRASCréée le 20 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OSSEYRAM est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 102 715. Elle est domiciliée 3 Pl des Etats d’Artois, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN OSSEYRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSSEYRAM

Dénomination
SCI OSSEYRAM
SIREN
489 102 715
SIRET (siège)
489 102 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21489102715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 102 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2006
Siège social
3 PL DES ETATS D’ARTOIS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSSEYRAM

Propriété gestion exploitation par bail d'un immeuble.

Finances de SCI OSSEYRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSEYRAM

YO

YANN OSSEYRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

MO

MAXIME OSSEYRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI OSSEYRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    489 102 715 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSSEYRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSEYRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSEYRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSEYRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSEYRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSSEYRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSEYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSEYRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI OSSEYRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSEYRAM ?

Le numéro SIREN de SCI OSSEYRAM est 489 102 715. Le SIRET de son siège social est 489 102 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489102715.

Qui dirige SCI OSSEYRAM ?

SCI OSSEYRAM est dirigée par YANN OSSEYRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSEYRAM ?

Le siège social de SCI OSSEYRAM est situé 3 Pl des Etats d’Artois, 62000 Arras.

SCI OSSEYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSEYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSEYRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSEYRAM.

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