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SCI OSSMORT

Active
Siren789 679 081SCI62000 ARRASCréée le 05 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

SCI OSSMORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 679 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Crespel, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN OSSEYRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSSMORT

Dénomination
SCI OSSMORT
SIREN
789 679 081
SIRET (siège)
789 679 081 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47789679081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 679 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
28 BD CRESPEL, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSSMORT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI OSSMORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSMORT

YO

YANN OSSEYRAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

RO

RACHEL OSSEYRAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OSSMORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    789 679 081 00016 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSSMORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSMORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSMORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSMORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSMORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSSMORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSMORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSMORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OSSEYRAN Yann, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2012-11-17

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI OSSMORT

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSMORT ?

Le numéro SIREN de SCI OSSMORT est 789 679 081. Le SIRET de son siège social est 789 679 081 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47789679081.

Qui dirige SCI OSSMORT ?

SCI OSSMORT est dirigée par YANN OSSEYRAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSMORT ?

Le siège social de SCI OSSMORT est situé 28 bd Crespel, 62000 Arras.

SCI OSSMORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSMORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSMORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSMORT.

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