SCI OSTAL 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSTAL 31 est une SCI immatriculée le 17 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 358 147. Elle est domiciliée 50 All du Medoc, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. GAETAN JACQUOLETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSTAL 31
INSEE- Dénomination
- SCI OSTAL 31
- SIREN
- 899 358 147
- SIRET (siège)
- 899 358 147 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53899358147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 358 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 50 ALL DU MEDOC, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSTAL 31
Acquisitions immobilières. Location des biens immobiliers. Mise à disposition des biens aux associes.
Finances de SCI OSTAL 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSTAL 31
INSEEÉtablissements de SCI OSTAL 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
899 358 147 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OSTAL 31
INPIComptes annuels de SCI OSTAL 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTAL 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSTAL 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTAL 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSTAL 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSTAL 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSTAL 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI OSTAL 31
Quel est le numéro SIREN de SCI OSTAL 31 ?
Le numéro SIREN de SCI OSTAL 31 est 899 358 147. Le SIRET de son siège social est 899 358 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53899358147.
Qui dirige SCI OSTAL 31 ?
SCI OSTAL 31 est dirigée par GAETAN JACQUOLETTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSTAL 31 ?
Le siège social de SCI OSTAL 31 est situé 50 All du Medoc, 31770 Colomiers.
SCI OSTAL 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSTAL 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSTAL 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTAL 31.