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SCI OSTAL

Active
Siren514 347 921SCI66530 CLAIRACréée le 19 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 347 921, SCI OSTAL est une SCI créée le 19 août 2009. Son siège social est situé 24 Carrer Del Caball, 66530 Claira. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD PARRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI OSTAL

Dénomination
SCI OSTAL
SIREN
514 347 921
SIRET (siège)
514 347 921 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76514347921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 347 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2009
Siège social
24 CARRER DEL CABALL, 66530, CLAIRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSTAL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI OSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSTAL

FL

FREDERIC LARTIGUE

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

GP

GERALD PARRA

Gérant

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI OSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66530 CLAIRASiègeActif

    514 347 921 00017 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSTAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00778

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCI OSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI OSTAL est 514 347 921. Le SIRET de son siège social est 514 347 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514347921.

Qui dirige SCI OSTAL ?

SCI OSTAL est dirigée par GERALD PARRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSTAL ?

Le siège social de SCI OSTAL est situé 24 Carrer Del Caball, 66530 Claira.

SCI OSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTAL.

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