SCI OSTEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 243 742, SCI OSTEO est une SCI créée le 2 décembre 1992. Elle est domiciliée 9 B rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BESSIERES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OSTEO
INSEE- Dénomination
- SCI OSTEO
- SIREN
- 389 243 742
- SIRET (siège)
- 389 243 742 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36389243742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 243 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1992
- Siège social
- 9 B RUE D'AUBUISSON, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSTEO
ACQUISITION D'UN LOCAL SIS 6 RUE D'AUBUISSON, LOT 82, REZ DE CHAUSSEE ET LOCATION DE CE LOCAL.
Finances de SCI OSTEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSTEO
INSEEÉtablissements de SCI OSTEO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
389 243 742 00027 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
389 243 742 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSTEO
INPIComptes annuels de SCI OSTEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSTEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSTEO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025037355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSTEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSTEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI OSTEO
Quel est le numéro SIREN de SCI OSTEO ?
Le numéro SIREN de SCI OSTEO est 389 243 742. Le SIRET de son siège social est 389 243 742 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36389243742.
Qui dirige SCI OSTEO ?
SCI OSTEO est dirigée par SYLVIE BESSIERES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSTEO ?
Le siège social de SCI OSTEO est situé 9 B rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse.
SCI OSTEO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSTEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSTEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTEO.
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