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SCI OSTEOCAP

Active
Siren450 779 855SCI40130 CAPBRETONCréée le 17 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 779 855, SCI OSTEOCAP est une SCI créée le 17 novembre 2003. Son siège social est situé 11 rue Savane, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DE PAEPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI OSTEOCAP

Dénomination
SCI OSTEOCAP
SIREN
450 779 855
SIRET (siège)
450 779 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12450779855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 779 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
11 RUE SAVANE, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSTEOCAP

LOCATION DES MURS

Finances de SCI OSTEOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSTEOCAP

LD

LAURENT DE PAEPE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI OSTEOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    450 779 855 00011 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSTEOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSTEOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTEOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSTEOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTEOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSTEOCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSTEOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSTEOCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI OSTEOCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI OSTEOCAP ?

Le numéro SIREN de SCI OSTEOCAP est 450 779 855. Le SIRET de son siège social est 450 779 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450779855.

Qui dirige SCI OSTEOCAP ?

SCI OSTEOCAP est dirigée par LAURENT DE PAEPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSTEOCAP ?

Le siège social de SCI OSTEOCAP est situé 11 rue Savane, 40130 Capbreton.

SCI OSTEOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSTEOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSTEOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTEOCAP.

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