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SCI OSTEOMA

Active
Siren948 514 286SCI76230 Bois-GuillaumeCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSTEOMA est une SCI immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 514 286. Elle est domiciliée 206 RUE des Chasses, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marine RASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OSTEOMA

Dénomination
SCI OSTEOMA
SIREN
948 514 286
SIRET (siège)
948 514 286 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49948514286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 514 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2023
Siège social
206 RUE des Chasses, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSTEOMA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI OSTEOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSTEOMA

MR

Marine RASSE

Gérant

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

PL

Pascale LECORNEY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OSTEOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    948 514 286 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 76130 Mont-Saint-AignanFermé

    948 514 286 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSTEOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSTEOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTEOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSTEOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTEOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSTEOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSTEOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSTEOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSE Marine, Elisabeth, Michelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI OSTEOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSTEOMA ?

Le numéro SIREN de SCI OSTEOMA est 948 514 286. Le SIRET de son siège social est 948 514 286 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948514286.

Qui dirige SCI OSTEOMA ?

SCI OSTEOMA est dirigée par Marine RASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSTEOMA ?

Le siège social de SCI OSTEOMA est situé 206 RUE des Chasses, 76230 Bois-Guillaume.

SCI OSTEOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSTEOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSTEOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTEOMA.

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