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SCI OSVA

Active
Siren448 676 452SCI31300 TOULOUSECréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 676 452, SCI OSVA est une SCI créée le 13 mai 2003. Son siège social est situé 121 av de Muret, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER FERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSVA

Dénomination
SCI OSVA
SIREN
448 676 452
SIRET (siège)
448 676 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41448676452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 676 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2003
Siège social
121 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSVA

ACQUISITION. ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI OSVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSVA

OF

OLIVIER FERNET

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI OSVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    448 676 452 00015 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI OSVA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSVA ?

Le numéro SIREN de SCI OSVA est 448 676 452. Le SIRET de son siège social est 448 676 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448676452.

Qui dirige SCI OSVA ?

SCI OSVA est dirigée par OLIVIER FERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSVA ?

Le siège social de SCI OSVA est situé 121 av de Muret, 31300 Toulouse.

SCI OSVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSVA.

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