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SCI OSWALD

Active
Siren935 100 677SCI95260 MoursCréée le 13 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 100 677, SCI OSWALD est une SCI créée le 13 novembre 2024. Son siège social est situé 44 RUE de l'Isle Adam, 95260 Mours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAPTISTE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSWALD

Dénomination
SCI OSWALD
SIREN
935 100 677
SIRET (siège)
935 100 677 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60935100677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 100 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
44 RUE de l'Isle Adam, 95260, Mours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSWALD

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de société immobilières.

Finances de SCI OSWALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSWALD

BD

BAPTISTE DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

ML

Morgane Le corre

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

OU

Olivier, Pierre UZAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSWALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 MoursSiègeActif

    935 100 677 00019 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSWALD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI OSWALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSWALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSWALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSWALD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSWALD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUY Baptiste, Antoine, François ; Associé indéfiniment responsable : LE CORRE Morgane, Sanita

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI OSWALD

Quel est le numéro SIREN de SCI OSWALD ?

Le numéro SIREN de SCI OSWALD est 935 100 677. Le SIRET de son siège social est 935 100 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60935100677.

Qui dirige SCI OSWALD ?

SCI OSWALD est dirigée par BAPTISTE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSWALD ?

Le siège social de SCI OSWALD est situé 44 RUE de l'Isle Adam, 95260 Mours.

SCI OSWALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSWALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSWALD.

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