SCI OTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 897 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Alexandre Mari, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OTAN
INSEE- Dénomination
- SCI OTAN
- SIREN
- 387 897 325
- SIRET (siège)
- 387 897 325 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59387897325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 897 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- 17 RUE ALEXANDRE MARI, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTAN
Acquisition location de tous biens et droits immobiliers et notamment biens sis à Nice 4 montée Carabacel
Finances de SCI OTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTAN
INSEEÉtablissements de SCI OTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
387 897 325 00024 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
387 897 325 00016 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI OTAN
INPIComptes annuels de SCI OTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 20/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI OTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OTAN ?
Le numéro SIREN de SCI OTAN est 387 897 325. Le SIRET de son siège social est 387 897 325 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59387897325.
Qui dirige SCI OTAN ?
SCI OTAN est dirigée par NATHALIE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTAN ?
Le siège social de SCI OTAN est situé 17 rue Alexandre Mari, 06300 Nice.
SCI OTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTAN.
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