SCI OTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 908 592. Elle est domiciliée 24 rue des Carmes, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IRINA OTEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OTEL
INSEE- Dénomination
- SCI OTEL
- SIREN
- 917 908 592
- SIRET (siège)
- 917 908 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63917908592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 908 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 24 RUE DES CARMES, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTEL
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition, propriété et gestion de toutes valeurs mobilières et produits financirs.
Finances de SCI OTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTEL
INSEEÉtablissements de SCI OTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
917 908 592 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OTEL
INPIComptes annuels de SCI OTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-14.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI OTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI OTEL ?
Le numéro SIREN de SCI OTEL est 917 908 592. Le SIRET de son siège social est 917 908 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63917908592.
Qui dirige SCI OTEL ?
SCI OTEL est dirigée par IRINA OTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTEL ?
Le siège social de SCI OTEL est situé 24 rue des Carmes, 15000 Aurillac.
SCI OTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTEL.
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