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SCI OTHMAN

Active
Siren798 331 302SCI92410 VILLE-D'AVRAYCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI OTHMAN est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 331 302. Elle est domiciliée 48 rue de Versailles, 92410 Ville-d'Avray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HICHEM OTHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OTHMAN

Dénomination
SCI OTHMAN
SIREN
798 331 302
SIRET (siège)
798 331 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92798331302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 331 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
48 RUE DE VERSAILLES, 92410, VILLE-D'AVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OTHMAN

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI OTHMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OTHMAN

SD

SABRINA DUPRIEZ

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

HO

HICHEM OTHMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI OTHMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif

    798 331 302 00017 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OTHMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OTHMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTHMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OTHMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTHMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTHMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OTHMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OTHMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI OTHMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OTHMAN ?

Le numéro SIREN de SCI OTHMAN est 798 331 302. Le SIRET de son siège social est 798 331 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798331302.

Qui dirige SCI OTHMAN ?

SCI OTHMAN est dirigée par HICHEM OTHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OTHMAN ?

Le siège social de SCI OTHMAN est situé 48 rue de Versailles, 92410 Ville-d'Avray.

SCI OTHMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OTHMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OTHMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTHMAN.

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