SCI OTHMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OTHMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 144 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marcel Sembat, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED Ait Oumazirh Ben Bihi, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OTHMANE
INSEE- Dénomination
- SCI OTHMANE
- SIREN
- 538 144 411
- SIRET (siège)
- 538 144 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68538144411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 144 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 1 RUE MARCEL SEMBAT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTHMANE
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de SCI OTHMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTHMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI OTHMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
538 144 411 00013 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OTHMANE
INPIComptes annuels de SCI OTHMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTHMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTHMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTHMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTHMANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F02612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-10.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-40.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1995 · N° 94-83.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTHMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-23
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI OTHMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI OTHMANE ?
Le numéro SIREN de SCI OTHMANE est 538 144 411. Le SIRET de son siège social est 538 144 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538144411.
Qui dirige SCI OTHMANE ?
SCI OTHMANE est dirigée par AHMED Ait Oumazirh Ben Bihi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTHMANE ?
Le siège social de SCI OTHMANE est situé 1 rue Marcel Sembat, 75018 Paris.
SCI OTHMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTHMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTHMANE.
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