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SCI OTSMAN

Active
Siren941 105 801SCI74160 Saint-Julien-en-GenevoisCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OTSMAN est une SCI immatriculée le 25 février 2025 sous le numéro SIREN 941 105 801. Son siège social est situé 7 AV des contamines, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Badrddin OTSMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OTSMAN

Dénomination
SCI OTSMAN
SIREN
941 105 801
SIRET (siège)
941 105 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10941105801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 105 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2025
Siège social
7 AV des contamines, 74160, Saint-Julien-en-Genevois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OTSMAN

acquisition, vente, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI OTSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OTSMAN

BO

Badrddin OTSMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

SO

Sami OTSMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI OTSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 Saint-Julien-en-GenevoisSiègeActif

    941 105 801 00018 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OTSMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI OTSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OTSMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OTSMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OTSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OTSMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur SCI OTSMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI OTSMAN ?

Le numéro SIREN de SCI OTSMAN est 941 105 801. Le SIRET de son siège social est 941 105 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10941105801.

Qui dirige SCI OTSMAN ?

SCI OTSMAN est dirigée par Badrddin OTSMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OTSMAN ?

Le siège social de SCI OTSMAN est situé 7 AV des contamines, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

SCI OTSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OTSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OTSMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTSMAN.

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