SCI OTTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OTTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2022, identifiée par le SIREN 419 297 114. Le siège social de l'entreprise se trouve AEROPORT CANNES MANDELIEU Cannes la Bocca, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS OTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OTTAN
INSEE- Dénomination
- SCI OTTAN
- SIREN
- 419 297 114
- SIRET (siège)
- 419 297 114 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR10419297114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 297 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 246,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2022
- Siège social
- AEROPORT CANNES MANDELIEU Cannes la Bocca, 06150, CANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTTAN
l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI OTTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTTAN
INSEESOCIETE ANONYME COURBET
Autre
Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans
OTT HERITAGE
Autre
Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI OTTAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
419 297 114 00045 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
419 297 114 00011 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
419 297 114 00029 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
419 297 114 00037 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OTTAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OTTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTTAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07643
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/16307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI OTTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI OTTAN ?
Le numéro SIREN de SCI OTTAN est 419 297 114. Le SIRET de son siège social est 419 297 114 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419297114.
Qui dirige SCI OTTAN ?
SCI OTTAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS OTT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTTAN ?
Le siège social de SCI OTTAN est situé AEROPORT CANNES MANDELIEU Cannes la Bocca, 06150 Cannes.
SCI OTTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTAN.
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