SCI OTTAWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 643 902, SCI OTTAWA est une SCI créée le 22 janvier 1997. Elle est domiciliée av Anne de Bretagne residence Anavreizh, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE AGAMEMNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OTTAWA
INSEE- Dénomination
- SCI OTTAWA
- SIREN
- 410 643 902
- SIRET (siège)
- 410 643 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96410643902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 643 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1997
- Siège social
- AV ANNE DE BRETAGNE RESIDENCE ANAVREIZH, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTTAWA
gestion immobilière achat construction prise a bail de tous immeubles mise en valeur gestion et exploitation.
Finances de SCI OTTAWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTTAWA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI OTTAWA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
410 643 902 00019 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OTTAWA
INPIComptes annuels de SCI OTTAWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTTAWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTTAWA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTTAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTTAWA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI OTTAWA
Quel est le numéro SIREN de SCI OTTAWA ?
Le numéro SIREN de SCI OTTAWA est 410 643 902. Le SIRET de son siège social est 410 643 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410643902.
Qui dirige SCI OTTAWA ?
SCI OTTAWA est dirigée par MARIE-CLAIRE AGAMEMNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTTAWA ?
Le siège social de SCI OTTAWA est situé av Anne de Bretagne residence Anavreizh, 44350 Guerande.
SCI OTTAWA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTTAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTTAWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTAWA.
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