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SCI OTTAWA

Active
Siren849 348 180SCI49750 BEAULIEU-SUR-LAYONCréée le 21 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OTTAWA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 348 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Saint-Vincent, 49750 Beaulieu-sur-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OTTAWA

Dénomination
SCI OTTAWA
SIREN
849 348 180
SIRET (siège)
849 348 180 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52849348180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 348 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2019
Siège social
5 B RUE SAINT-VINCENT, 49750, BEAULIEU-SUR-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OTTAWA

Gestion immobilière

Finances de SCI OTTAWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OTTAWA

PT

PASCAL THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans

LT

LAURA THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI OTTAWA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49750 BEAULIEU-SUR-LAYONSiègeActif

    849 348 180 00019 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OTTAWA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI OTTAWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OTTAWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTTAWA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OTTAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OTTAWA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-21 · Début d'activité : 2019-03-19

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI OTTAWA

Quel est le numéro SIREN de SCI OTTAWA ?

Le numéro SIREN de SCI OTTAWA est 849 348 180. Le SIRET de son siège social est 849 348 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52849348180.

Qui dirige SCI OTTAWA ?

SCI OTTAWA est dirigée par PASCAL THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OTTAWA ?

Le siège social de SCI OTTAWA est situé 5 B rue Saint-Vincent, 49750 Beaulieu-sur-Layon.

SCI OTTAWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OTTAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OTTAWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTAWA.

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