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SCI OTTER

Active
Siren520 535 048SCI11000 CARCASSONNECréée le 25 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI OTTER est une SCI immatriculée le 25 février 2010 sous le numéro SIREN 520 535 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue de Verdun, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS AZIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OTTER

Dénomination
SCI OTTER
SIREN
520 535 048
SIRET (siège)
520 535 048 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22520535048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 535 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2010
Siège social
126 RUE DE VERDUN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OTTER

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelques endroits qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI OTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OTTER

JA

JEAN-FRANCOIS AZIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

JA

JEAN-CHARLES AZIBERT

Autre

Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI OTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    520 535 048 00018 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OTTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI OTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OTTER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur SCI OTTER

Quel est le numéro SIREN de SCI OTTER ?

Le numéro SIREN de SCI OTTER est 520 535 048. Le SIRET de son siège social est 520 535 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22520535048.

Qui dirige SCI OTTER ?

SCI OTTER est dirigée par JEAN-FRANCOIS AZIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OTTER ?

Le siège social de SCI OTTER est situé 126 rue de Verdun, 11000 Carcassonne.

SCI OTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTER.

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