SCI OTTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OTTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 537 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue du Marechal Foch, 51400 Mourmelon-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHARBEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OTTO
INSEE- Dénomination
- SCI OTTO
- SIREN
- 477 537 591
- SIRET (siège)
- 477 537 591 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94477537591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 537 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 141 RUE DU MARECHAL FOCH, 51400, MOURMELON-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTTO
Acquisition de tous immeubles, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers; construction de tous immeubles et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI OTTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OTTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51400 MOURMELON-LE-GRANDSiègeActif
477 537 591 00026 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
- 51400 MOURMELON-LE-GRANDFermé
477 537 591 00018 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OTTO
INPIComptes annuels de SCI OTTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026059332
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06129
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01243
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00162
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03934
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/07911
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/07035
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07731
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01791
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00465
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04238
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53401
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00005
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00807
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01626
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 21/03090
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 11 février 2025 · N° 22/07628
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06801
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00957
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/04606
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01566
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07628
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 95-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHARBEAUX Christophe Co-gérant associé indéfiniment responsable : REICHART Laurent Marcel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUPONT Nathalie
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI OTTO
Quel est le numéro SIREN de SCI OTTO ?
Le numéro SIREN de SCI OTTO est 477 537 591. Le SIRET de son siège social est 477 537 591 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477537591.
Qui dirige SCI OTTO ?
SCI OTTO est dirigée par CHRISTOPHE CHARBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTTO ?
Le siège social de SCI OTTO est situé 141 rue du Marechal Foch, 51400 Mourmelon-le-Grand.
SCI OTTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTO.
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