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SCI OTTO

Active
Siren483 690 954Société civile06500 SAINTE-AGNESCréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OTTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 690 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Imp du Lanterno Hameau des Cabrolles, 06500 Sainte-Agnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BASSILANA DANIEL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OTTO

Dénomination
SCI OTTO
SIREN
483 690 954
SIRET (siège)
483 690 954 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16483690954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 690 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
37 IMP DU LANTERNO HAMEAU DES CABROLLES, 06500, SAINTE-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OTTO

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILILERS SIS A SAINTE AGNES 06500 LE HAMEAU DES CABROLLES ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI OTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OTTO

B

BASSILANA DANIEL FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

B

BASSILANA HENRIETTE MARIE JEANNE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI OTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 SAINTE-AGNESSiègeActif

    483 690 954 00019 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OTTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI OTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OTTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI OTTO

Quel est le numéro SIREN de SCI OTTO ?

Le numéro SIREN de SCI OTTO est 483 690 954. Le SIRET de son siège social est 483 690 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483690954.

Qui dirige SCI OTTO ?

SCI OTTO est dirigée par BASSILANA DANIEL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OTTO ?

Le siège social de SCI OTTO est situé 37 Imp du Lanterno Hameau des Cabrolles, 06500 Sainte-Agnes.

SCI OTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTO.

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