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SCI 'OTUS'

Active
Siren478 132 715Société civile77230 SAINT-MARDCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 132 715, SCI 'OTUS' est une société civile créée le 3 août 2004. Elle est domiciliée 17 Che du Chateau, 77230 Saint-Mard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE ARNOULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 'OTUS'

Dénomination
SCI 'OTUS'
SIREN
478 132 715
SIRET (siège)
478 132 715 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84478132715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 132 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2004
Siège social
17 CHE DU CHATEAU, 77230, SAINT-MARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 'OTUS'

achat administration exploitation et gestion par bail ou autrement d'immeuble

Finances de SCI 'OTUS'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 'OTUS'

SA

SYLVIE ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

WA

WILLY AUQUIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 'OTUS'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 SAINT-MARDSiègeActif

    478 132 715 00028 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

  • 77230 ROUVRESFermé

    478 132 715 00010 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 'OTUS'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 'OTUS'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'OTUS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 'OTUS'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'OTUS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'OTUS'. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 'OTUS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 'OTUS'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : AUQUIERE Willy Raoul Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : ARNOULD Sylvie Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCI 'OTUS'

Quel est le numéro SIREN de SCI 'OTUS' ?

Le numéro SIREN de SCI 'OTUS' est 478 132 715. Le SIRET de son siège social est 478 132 715 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478132715.

Qui dirige SCI 'OTUS' ?

SCI 'OTUS' est dirigée par SYLVIE ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 'OTUS' ?

Le siège social de SCI 'OTUS' est situé 17 Che du Chateau, 77230 Saint-Mard.

SCI 'OTUS' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 'OTUS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 'OTUS' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'OTUS'.

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