SCI OUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 830 274, SCI OUALITE est une SCI créée le 19 mars 2003. Elle est domiciliée 42 Rte de Roissy, 95500 Le Thillay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMAR OULALITE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUALITE
INSEE- Dénomination
- SCI OUALITE
- SIREN
- 447 830 274
- SIRET (siège)
- 447 830 274 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94447830274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 830 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- 42 RTE DE ROISSY, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUALITE
La propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement
Finances de SCI OUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUALITE
INSEEÉtablissements de SCI OUALITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
447 830 274 00026 · ouvert le 27 juillet 2020 · NAF 6820B
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
447 830 274 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUALITE
INPIComptes annuels de SCI OUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUALITE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUALITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2020-09-03 · Début d'activité : 2020-07-27
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI OUALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI OUALITE ?
Le numéro SIREN de SCI OUALITE est 447 830 274. Le SIRET de son siège social est 447 830 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447830274.
Qui dirige SCI OUALITE ?
SCI OUALITE est dirigée par AMAR OULALITE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OUALITE ?
Le siège social de SCI OUALITE est situé 42 Rte de Roissy, 95500 Le Thillay.
SCI OUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUALITE.
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