SCI OUARDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI OUARDIA est une SCI immatriculée le 23 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 778 735. Elle est domiciliée 14 rue des Lambuis, 77400 Dampmart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAID HAMICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUARDIA
INSEE- Dénomination
- SCI OUARDIA
- SIREN
- 490 778 735
- SIRET (siège)
- 490 778 735 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490778735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 778 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 14 RUE DES LAMBUIS, 77400, DAMPMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUARDIA
Achat, vente, location, gestion, acquisition, administration, gestion exploitation par bail
Finances de SCI OUARDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUARDIA
INSEEÉtablissements de SCI OUARDIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 DAMPMARTSiègeActif
490 778 735 00020 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
- 93420 VILLEPINTEFermé
490 778 735 00012 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUARDIA
INPIComptes annuels de SCI OUARDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUARDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUARDIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUARDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUARDIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/24032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1996 · N° 95-84.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 92-14.761
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 88-42.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUARDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUARDIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI OUARDIA
Quel est le numéro SIREN de SCI OUARDIA ?
Le numéro SIREN de SCI OUARDIA est 490 778 735. Le SIRET de son siège social est 490 778 735 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490778735.
Qui dirige SCI OUARDIA ?
SCI OUARDIA est dirigée par SAID HAMICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUARDIA ?
Le siège social de SCI OUARDIA est situé 14 rue des Lambuis, 77400 Dampmart.
SCI OUARDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUARDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUARDIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUARDIA.
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