SCI OUARZAZATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 522 669, SCI OUARZAZATE est une SCI créée le 4 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Morthemer, 86410 Lhommaize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIA FORGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUARZAZATE
INSEE- Dénomination
- SCI OUARZAZATE
- SIREN
- 823 522 669
- SIRET (siège)
- 823 522 669 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38823522669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 522 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- 30 RTE DE MORTHEMER, 86410, LHOMMAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUARZAZATE
Acquisition, gestion de bien locatif, construction, vente et locations.
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Finances de SCI OUARZAZATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUARZAZATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI OUARZAZATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86410 LHOMMAIZESiègeActif
823 522 669 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUARZAZATE
INPIComptes annuels de SCI OUARZAZATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUARZAZATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUARZAZATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUARZAZATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUARZAZATE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/11561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/06454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 février 2025 · N° 24/13960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUARZAZATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUARZAZATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI OUARZAZATE
Quel est le numéro SIREN de SCI OUARZAZATE ?
Le numéro SIREN de SCI OUARZAZATE est 823 522 669. Le SIRET de son siège social est 823 522 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38823522669.
Qui dirige SCI OUARZAZATE ?
SCI OUARZAZATE est dirigée par JULIA FORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUARZAZATE ?
Le siège social de SCI OUARZAZATE est situé 30 Rte de Morthemer, 86410 Lhommaize.
SCI OUARZAZATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUARZAZATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUARZAZATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUARZAZATE.
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