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SCI OUATTARA

Active
Siren441 851 300SCI25000 BESANCONCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 851 300, SCI OUATTARA est une SCI créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé 37 D Che du Sanatorium, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISSA OUATTARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OUATTARA

Dénomination
SCI OUATTARA
SIREN
441 851 300
SIRET (siège)
441 851 300 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24441851300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 851 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
37 D CHE DU SANATORIUM, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI OUATTARA

ouattara.fr06 32 66 77 57

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI OUATTARA

Location de bureaux.

Finances de SCI OUATTARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUATTARA

MB

MICHELLE BROCHE

Associé indéfiniment responsable

IO

ISSA OUATTARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OUATTARA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    441 851 300 00018 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    441 851 300 00026 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUATTARA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUATTARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUATTARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUATTARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUATTARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUATTARA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUATTARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUATTARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : OUATTARA Issa, Napoléon

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI OUATTARA

Quel est le numéro SIREN de SCI OUATTARA ?

Le numéro SIREN de SCI OUATTARA est 441 851 300. Le SIRET de son siège social est 441 851 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441851300.

Qui dirige SCI OUATTARA ?

SCI OUATTARA est dirigée par ISSA OUATTARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUATTARA ?

Le siège social de SCI OUATTARA est situé 37 D Che du Sanatorium, 25000 Besancon.

SCI OUATTARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUATTARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUATTARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUATTARA.

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