SCI OUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 080 635. Elle est domiciliée 5 rue Charles Brune, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TAYEB OUMESSAOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUBA
INSEE- Dénomination
- SCI OUBA
- SIREN
- 500 080 635
- SIRET (siège)
- 500 080 635 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50500080635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 080 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 5 RUE CHARLES BRUNE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUBA
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI OUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI OUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
500 080 635 00013 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUBA
INPIComptes annuels de SCI OUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OUBA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024F04085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI OUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI OUBA ?
Le numéro SIREN de SCI OUBA est 500 080 635. Le SIRET de son siège social est 500 080 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500080635.
Qui dirige SCI OUBA ?
SCI OUBA est dirigée par TAYEB OUMESSAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUBA ?
Le siège social de SCI OUBA est situé 5 rue Charles Brune, 28000 Chartres.
SCI OUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUBA.
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